Conseil municipal du 26 octobre 2010

Restaurant scolaire : contrat de maintenance pour les installations de chauffage, climatisation et hottes de cuisine

Il convient de souscrire un contrat de maintenance pour les installations de chauffage, climatisation, ventilation et hottes du restaurant scolaire, rue des Douves.

Pour ce faire, deux sociétés ont été consultées pour obtenir une offre. Les offres reçues s’élèvent à :

1. Tunzini : 6 500,00 € HT/an (maintenance chauffage : centrale de traitement d’air : visite trimestrielle, nettoyage des bouches de soufflage : visite annuelle, pompes à chaleur : visite semestrielle, plancher chauffant, hottes de cuisine, VMC : visite semestrielle et climatiseurs : visite annuelle)
2. Sarl Gadet Frigoriste : 1 100 € HT/an (maintenance hottes de cuisine, climatisation réversible avec réseau de gaines et bouches de sorties : visite annuelle)

L’offre de la Sarl Gadet Frigoriste a été retenue.

 

Viabilisation du lotissement communal entre la route de Pambourg et la route de Courcemont : devis France Télécom

Un devis a été demandé à France Télécom pour assurer l’étude, le suivi des travaux et la recette de conformité des travaux de viabilisation du réseau téléphonique du lotissement communal de 11 lots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter le devis proposé par France Télécom d’un montant de 1 701,76 € TTC.

 

Mise en vente des logements communaux 43 – 45 rue du Mans

Monsieur Vogel informe le conseil municipal du départ de Madame Martine Dubois, locataire du logement communal situé 45 rue du Mans, au 31 octobre 2010.

1. Les deux logements communaux situés 43 et 45 rue du Mans étant vacants, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de mettre en vente ces deux logements communaux situés 43 et 45 rue du Mans, cadastrés section A n°142 (165 m²), A n°143 (413 m²) et A n°1598 (173 m²), en bloc, au prix de 130 000 €.

 

Mise en vente du bâtiment communal 6 rue du Centre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en vente l’immeuble communal situé 6 rue du Centre, cadastrée section A n°11, d’une superficie de 96 m², au prix de 75 000 €.

 

Demande de participation financière pour le circuit Sarthe pays de la Loire en 2011

                La commune de Bonnétable recevra la dernière étape du circuit cycliste des Pays de la Loire le 8 avril 2011.
A ce titre, la commune de Bonnétable sollicite les communes membres de la communauté de communes Maine 301 pour leur soutien financier pour cette manifestation qui nécessite un budget de 20 000 €, étant précisé que le circuit passera dans chacune de ces communes.

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une participation financière de 1 319 € à la commune de Bonnétable (soit 1€ par habitant).

 

Demandes de nom de lieudit

Deux demandes de lieudit ont été reçues en mairie, suite à des constructions de maison :

                - Mr Dodin et Mme Lebesle : Le Champ des Coquelicots
               - Mr et Mme Lecarpentier : Le Clos du Carrefour

                Les panneaux de lieudit correspondants seront installés par les services techniques de la commune.

 

Subvention exceptionnelle à l’association Regard sur Beaufay

Dans le cadre du concours photos organisé par la commune et l’association Regard sur Beaufay, plusieurs prix ont été remis aux lauréats du concours.
A ce titre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association Regard Sur Beaufay qui a financé les lots.

 

Mise à disposition de locaux au profit de la communauté de communes Maine 301

                Afin que la communauté de communes Maine 301 puisse exercer la compétence d’enseignement artistique qui lui est transférée, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, prend l’engagement de mettre à la disposition de la communauté de communes Maine 301, l’ensemble des locaux précédemment mis à disposition de l’Harmonie de Beaufay, selon les créneaux horaires nécessaires à cette prise de compétence.
Les conditions financières ainsi que les créneaux horaires seront définis en début d’année 2011 d’un commun accord.
Cette mise à disposition aura lieu dès l’exercice effectif de cette compétence par la communauté de communes Maine 301 et au plus tard le 1er septembre 2011.

 

Vente d’une bande de terrain à la Sarl Breteau

Monsieur Vogel informe le Conseil Municipal d’une demande reçue de la Sarl Breteau, située zone artisanale, rue du Pavé à Beaufay pour acheter une bande de terrain à la commune, sur la parcelle cadastrée section A n° 1629, située à l’arrière de sa parcelle où est implantée son entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre au prix de 3 € le m², une bande de terrain d’environ 7 m de large à la  Sarl Breteau de Beaufay, à prendre sur la parcelle cadastrée section A n° 1629, dont la superficie exacte sera déterminée lors du bornage.

 

Acquisition de Tee-shirt blancs imprimés au logo de la commune de Beaufay

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir 260 tee-shirts blancs imprimés avec logo de Beaufay auprès de l’entreprise LANAPRINT de Saint Célerin au prix unitaire de 2,66 € HT, soit un total de 826,80 € TTC.