Conseil municipal du 29 mars 2010

Feu d’artifice du 14 juillet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter :

le devis proposé par la société Lacroix Ruggieri pour la prestation d’un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2010 dont le montant s’élève à 2 520,00 € TTC
le devis de la société Live Sound Concept pour la sonorisation du feu d’artifice avec assistance technique d’un montant total de 812,20 € TTC

soit une dépense totale de 3 332,20 € TTC.

Création d’une voie nouvelle : demande de subvention au titre de la DGE des communes 2010

Monsieur Vogel présente au conseil municipal le projet de création d’une voie nouvelle à partir de la rue du Mans pour rejoindre l’aire de loisirs des Douves et le centre bourg, sans passer par la route principale, pour des raisons de sécurité, notamment pour les enfants et les assistantes maternelles ou les mamans avec des poussettes.

Le montant total du projet est estimé à 32 009,15 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur Vogel pour déposer une demande de subvention au titre de la DGE des communes, programme 2010.

Fourniture de matériel incendie et plans d’intervention pour le restaurant scolaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis proposé par la société Eurofeu Services d’un montant total de 1 585,64 € TTC qui comprend la fourniture de matériel incendie et plans d’intervention pour le restaurant scolaire rue des Douves.

Acquisition de deux radians pour l’église

Monsieur Vogel informe le conseil municipal d’une demande reçue de l’Association Belfaidienne pour la Conservation du Patrimoine pour remplacer deux radians à l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir deux radians auprès de la Sarl Breteau pour un montant total de 276,30 € TTC.

Attribution de subventions aux associations et divers organismes

Un grand nombre de demandes de subventions émanant de diverses associations, organismes ou œuvres d’intérêt général tendant à obtenir une subvention de la commune de Beaufay sont enregistrées chaque année à pareille époque. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance d’un état récapitulatif de ces demandes ci-après annexé, décide d’allouer une aide à un certain nombre de solliciteurs comprenant :
- diverses associations locales ou organismes communaux pour un montant global de 7 384 €
- diverses associations cantonales ou intercommunales pour un total de 1 375 €
- divers organismes ou centres assurant la formation professionnelle d’adolescents dans la mesure où des élèves ou apprentis résidant ou travaillant dans la commune figurent dans leur effectif, pour un montant global de 325 €

Il y a lieu d’ajouter à ces subventions :

- trois subventions exceptionnelles pour un montant total de 2 150 €.

Total des subventions ainsi accordées : 11 234 €

La liste de ces subventions sera jointe au budget primitif communal de la présente année.

Subvention exceptionnelle à la Patriote de Bonnétable pour l’organisation d’une compétition cycliste à Beaufay

Monsieur Vogel informe le Conseil Municipal que la section cyclisme de La Patriote de Bonnétable organisera le dimanche 18 avril à Beaufay, une compétition cycliste qui se déroulera en quatre courses qui devraient réunir entre 120 et 200 compétiteurs.

Un partenariat est mis en place avec les commerçants et artisans de la commune pour financer une partie des récompenses aux participants et cette association sollicite la commune pour obtenir une subvention exceptionnelle afin de leur aider à financer les récompenses.

La Patriote de Bonnétable reversera le bénéfice de cette manifestation à l’Association des Parents d’Elèves, au profit des écoles de Beaufay.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la Patriote de Bonnétable pour leur aider au financement de cette manifestation organisée sur la commune de Beaufay.

Recrutement d’un agent saisonnier pour les services techniques

Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et en application de l’article 3 de la loi du 26/01/1984 qui prévoit le recrutement d’agents non titulaires pour besoins saisonniers,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, de recruter un agent saisonnier à temps non complet (30h/semaine) à compter du 3 mai 2010, pour une durée maximale de 6 mois, afin de venir en aide aux agents des services techniques qui doivent faire face à un surcroît de travail lié à l’entretien de l’aire de loisirs des Douves et des différents parterres et massifs, lors des saisons printemps - été.

Organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement en juillet : recrutement de quatre adjoints d’animation saisonniers

Sur proposition de Monsieur le Maire,
Et en application de l’article 3 de la loi du 26/01/1984 qui prévoit le recrutement d’agents non titulaires pour besoins saisonniers,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, de recruter, en fonction des inscriptions et des besoins pour l’organisation du centre de loisirs sans hébergement en juillet, au maximum quatre adjoints d’animation saisonniers à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet 2010.

Accueil de loisirs sans hébergement organisé en juillet : création d’une régie de recettes

Monsieur VOGEL informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de percevoir les recettes liées aux inscriptions de l’accueil de loisirs été, afin de se mettre en accord avec le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité la création d’une régie de recettes afin de percevoir les recettes liées aux inscriptions de l’accueil de loisirs été

Accueil de loisirs sans hébergement organisé en juillet : convention ANCV

Monsieur Vogel informe le conseil municipal de la possibilité de conclure une convention prestataires chèques vacances avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, afin de permettre aux familles qui le souhaitent de régler les inscriptions de l’accueil de loisirs sans hébergement organisé par la commune en juillet, en chèques vacances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur Vogel pour signer la convention correspondante et tous documents nécessaires à ce conventionnement.

Création d’une liaison routière et extension du réseau d’assainissement entre la route de Courcemont et la rue de la Libération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la proposition d’honoraires d’un montant de 14 990,18 € TTC de Monsieur Divaret, Dessin Conseil et Coordination à Savigné l’Evêque pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux suivants :

Création d’une liaison routière entre la route de Courcemont et la rue de Pambourg et extension du réseau d’assainissement entre ces deux voies dont le montant total des travaux est estimé à 165 000 € HT.

Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone rue de la Libération

Monsieur Vogel présente au conseil municipal l’esquisse établie par EDF pour le département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité.

Le coût de cette opération est estimé par EDF, à 160 000 € HT.

Conformément à la décision du conseil général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 20 % du coût HT à confirmer à la réalisation de l’étude d’exécution.

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son assemblée du 7 févier 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulation du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et financés par les collectivités.

Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 30 000 € HT.

Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le resta à financer pour la commune est de 60 % du coût HT à confirmer après la réalisation de l’étude d’exécution.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en 2010
sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 %du coût de l’étude soit 11 400 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux ;
accepte de participer à 20 % du coût HT des travaux pour l’électricité et à 60 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’ils ont définis par l’étude d’exécution,
s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,
autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature des sous-sols ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Compte administratif 2009

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine GAUTIER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Jean Pierre VOGEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédents	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédents	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédents
Résultats reportés			115 509,16		115 509,16
Opérations exercice	675 905,81	824 864,53	697 573,54	441 556,07	1 373 479,35	1 266 420,60
Totaux	675 905,81	824 864,53	813 082,70	441 556,07
Résultats de clôture		148 958,72	371 526,63		222 567,91
Restes à réaliser			591 900,00	887 170,00		295 270,00
Totaux cumulés	675 905,81	824 864,53	295 270,00	887 170,00
Résultats définitifs

            2.Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

            3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

            4. Arrête les résultats définitifs tels qu’ils sont résumés ci-dessus.

Après avoir fait l’objet d’une discussion détaillée, article par article, l’ensemble du budget, y compris la fixation des taux d’imposition a été mis aux voix. Il est adopté à l’unanimité.

Compte administratif commune 2009 : affectation des résultats

Le Conseil Municipal de Beaufay

constatant que le compte administratif 2009 présente un résultat de FONCTIONNEMENT de :

au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) : néant
au titre de l’exercice 2009 :
Excédent (+) : 148 958,72 €

Soit un résultat à affecter de : 148 958,72 € excédent

Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :

Résultat cumulé, hors restes à réaliser : - 371 526,63 €
Restes à réaliser en dépenses : - 591 900 €
Restes à réaliser en recettes :    / 887 170 €

Solde d'exécution investissement cumulé, avec restes à réaliser : - 76 256,63 €

Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire (besoin à couvrir) C/1068 : 148 958 €

Affectation en report à nouveau ligne 002 : néant

Investissement à reporter ligne 001 : 371 527 €

Compte de gestion du receveur municipal 2009

Après avoir examiné le compte de gestion présenté, Mme Auber, percepteur à la Trésorerie de Ballon, en sa qualité de receveur municipal, et après avoir constaté que les écritures de ce compte, tant en dépenses qu’en recettes, pour l’exercice 2009, présentent des résultats identiques à ceux du compte administratif précédemment examiné, le Conseil Municipal déclare l’approuver purement et simplement.

Compte de gestion 2009 service assainissement

Après avoir examiné le compte de gestion présenté par Mme Auber, percepteur à la Trésorerie de Ballon, en sa qualité de receveur municipal, et après avoir constaté que les écritures de ce compte, tant en dépenses qu’en recettes, pour l’exercice 2009, présentent des résultats identiques à ceux du compte administratif précédemment examiné, le Conseil Municipal déclare l’approuver purement et simplement.

Budget primitif communal 2010

Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2009.
Les différents éléments composant ce budget sont résumés dans le tableau ci-après :

En ce qui concerne la section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. 60             - Achats                                                               118 200
Chap. 61             - Services extérieurs                                              113 500
Chap. 62             - Autres services extérieurs                                     38 350
Chap. 63             - Impôts et taxes                                                     17 100
Chap. 64             - Frais de personnel                                               327 400
Chap. 65             - Autres charges de gestion courante                        70 030
Chap. 66             - Frais financiers                                                     48 000
Chap. 68             - Dotations aux amortissements                                 3 300
023                     - virement section investissement                            119 130

TOTAL 858 010 €

RECETTES

Chap. 64             - Remboursement sur rémunération                          63 400
Chap. 70             - Produits des services et du domaine                       69 950
Chap. 73             - Impôts et taxes                                                   381 689
Chap. 74             - Dotations, subventions et participations                 322 371
Chap. 75             - Autres produits de gestion courante                        19 900
Chap. 77             - Produits exceptionnels                                               700

TOTAL 858 010 €

En ce qui concerne la section d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

C/ 16                  - Emprunts et dettes assimilés                                350 500
C/ 20                  - Immobilisations incorporelles                                  53 300
C/ 21                  - Immobilisations corporelles                                    28 501
C/ 23                  - Immobilisations en cours                                      859 950
C/001                 - Déficit d’investissement reporté                           371 527

TOTAL 1 663 778 €

RECETTES

C/10222              - Fonds de compensation TVA                                 98 500
C/10223              - T.L.E.                                                                    5 000
C/106 8               - Excédent fonctionnement capitalisé                      148 958
C/1321                - Subvention état                                                     46 000
C/1323                - Subventions départementales                                 86 170
C/1341                - Subvention DGE                                                 129 200
C/16                   - Emprunts                                                         1 027 520
C/28                   - Amortissement des immobilisations                          3 300
021                     - Prélèvement sur recettes de fonctionnement         119 130

TOTAL 1 663 778 €

Budget 2010 : vote des taux d’imposition locale

Pour le financement de la section de fonctionnement du budget général 2010, la part demandée aux contributions directes (chap. 73) s’élève à 319 110 €, en ce qui concerne le seul produit des trois taxes locales.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux pour l’année 2010 à :

Pour la taxe d’habitation                                  16,58 %
Pour la taxe sur le foncier bâti                         23,77 %
Pour la taxe sur le foncier non bâti                   29,67 %
Taux compensation relais                                13,88 %

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Service Assainissement : Affectation des résultats

Le Conseil Municipal de Beaufay

constatant que le compte administratif 2009 présente un résultat de FONCTIONNEMENT de :

au titre des exercices antérieurs :
Excédent (+) :

au titre de l’exercice 2008 :
Excédent (+) : 23 048,20

Soit un résultat à affecter de : 23 048,20 €

Constatant que le résultat d’INVESTISSEMENT est de :

Résultat cumulé, hors restes à réaliser : 64 724,60 €

Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire (besoin à couvrir) : /
Affectation complémentaire article 1068 : 23 048 €

Solde en report de la section de fonctionnement : néant

Eclairage public rue des Douves : devis SOGECO

Monsieur Vogel informe le conseil municipal d’un courrier reçu de la Préfecture de la Sarthe, accusant réception de la demande de subvention déposée au titre de la dotation globale d’équipement des communes, programme 2010 pour un projet de création d’éclairage public rue des Douves.

Cet accusé de réception de dossier complet permet à la commune de commencer les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux et d’accepter pour ce faire, le devis de SOGECO d’un montant de 44 155,12 € TTC.

Création d’une voie nouvelle : demande de subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière

Cette voirie nouvelle permettra également un accès à partir de la rue du Mans au nouveau restaurant scolaire avec un parking de 14 places de stationnement pour le personnel et les livraisons.

Le montant total du projet est estimé à 35 053,92 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur Vogel pour déposer une demande de subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière, en prenant l’engagement de réaliser cette opération au plus tard, dans l’année qui suite l’attribution de la dotation correspondance.

Acquisition de matériel d’illumination

Madame Catherine Gautier présente au conseil municipal une proposition de prix de la société Leblanc pour l’acquisition de matériel d’illumination pour un montant total de 3 915,45 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter ce devis d’un montant total de 3 915,45 € TTC.

Remise en état du parcours de santé sur le site des Douves : devis France Urba

Le parcours de santé installé sur le site des Douves depuis plusieurs années est en mauvais état et mériterait d’être remis à neuf.

Pour ce faire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de France Urba de La Chapelle Saint Rémy d’un montant de 409,55 € TTC.

Construction d’un restaurant scolaire : travaux supplémentaires

Monsieur Vogel présente plusieurs devis au conseil municipal concernant des travaux supplémentaires ou des moins values sur les travaux de construction du restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :

Sarl Bernard PAPIN, Lot n° 8, plâtrerie, cloisons, isolation :

Modification de la quantité de plafond placostil BA 13 CF
et de la laine de verre en plafond, soit un total de 778,98 € TTC

Sarl Tostain, lot 6, menuiseries bois :

Habillage de rails sous les poutres pour des cloisons mobiles
Soit un montant de 1 699,56 € TTC

entreprise Vonthron Etelec, lot n° 10, électricité :

- suppression du câblage et du matériel de l’alarme intrusion - 4 057,52 € TTC

- fourniture et pose d’un système de rails pour passage électrique
dans la salle de restauration pour alimentation de spots encastrés + 4 902,93 € TTC

- électricité local technique – toiture terrasse + 426,84 € TTC

- passage de la liaison entre le coffret en limite de propriété et le compteur
général du bâtiment dans le local technique su sas livraison
+ 2 625,59 € TTC

- mise en place d’un projecteur extérieur, + 813,51 € TTC

Soit un Total de 4 711,35 € TTC

Souscription d’un emprunt relais TVA

Afin de financer le décalage du versement du fond de compensation TVA relatif aux travaux réalisés en 2010, Monsieur Vogel propose au Conseil Municipal de souscrire un emprunt court terme d'un montant de 136 000 € sur une durée de deux ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 136 000 €uros, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière de TVA et ce aux conditions suivantes :

Montant : 136 000 €
Taux fixe : 1,98 %
Durée : 24 mois dont 12 mois de différé
Périodicité : Annuelle

prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Jean Pierre VOGEL, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Attribution d’une ligne de crédit

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de crédit et des conditions générales des prêts,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, d’augmenter la convention de découvert de trésorerie de 200 000 € à 300 000 €.

Cette convention annule et remplace le contrat n°00060393581 signé en date du 6 août 2009 et visé par la Préfecture de la Sarthe le 8 septembre 2009.

Durée : 12 mois
Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 0,39 %
Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu
Commission : Néant

prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Acquisition d’une bande de terrain chemin rural dit du Bréjon

Monsieur Vogel informe le conseil municipal que lors de la vente de parcelles appartenant aux consorts Rapicault , route des Landes, une bande de terrain avait été réservée à la commune, en bordure du chemin rural dit du Bréjon, soit une surface de 202 m², au prix de 1 €.

Afin de régulariser l’acte d’acquisitionle conseil municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur Vogel pour signer l’acte notarié qui sera rédigé par Me Lecomte, notaire à Connerré, étant précisé que les frais d’actes seront à la charge de la commune.