Conseil municipal du 27 juillet 2010

Renégociation des contrats d’assurance de la commune : Contrat d’étude et de conseil en assurances

Monsieur Vogel informe le conseil municipal qu’il a adressé un courrier de résiliation au Cabinet Bellayer et à Groupama, visant à faire cesser les effets des contrats d’assurances de la commune à leur prochaine date d’échéance, soit le 30 septembre 2010 et le 31 décembre 2010.

A ce titre, une proposition a été demandée à la société PROTECTAS, conseil en assurances qui propose les missions suivantes pour un montant de 2 500 € HT :

1. définition des besoins, diagnostic technique, phase d’audit
2. mise en concurrence effective des assureurs
3. analyse des offres
4. mise en place des garanties
5. assistance à la gestion des contrats
6. assistance techniques.

 

Création d’un chemin pédestre et d’un fossé chemin de l’Espérance

                Suite à l’acquisition de plusieurs bandes de terrain en bordure du chemin de l’Espérance, un devis à été demandé à la Sarl Fouquet de la Chapelle Saint Rémy pour la réalisation d’un fossé et d’un chemin pédestre, dont le montant total du devis s’élève à 13 257,66 € TTC.

 

Reprise de terrains dans le cimetière communal

                Compte tenu du manque de place pour les concessions dans le cimetière, il est nécessaire de relever les sépultures de huit rangées en terrains communs situées dans le secteur B du cimetière.

                Pour ce faire, un devis a été demandé à la Sarl touchard de Ballon pour une prestation de services qui prévoit l’enlèvement et la mise en décharge de 42 monuments, l’exhumation de 42 corps avec dépôt en ossuaire, terrassement et remise en état du terrain pour un montant total de 6 279,00 € TTC.

 

Demandes de nom de lieudit

Monsieur Vogel informe le Conseil Municipal de plusieurs demandes de lieudit reçues en mairie, suite à des constructions de maison :
- Mme Caroline GUIBERT : L’Hirondelle
- M. NEVEU David et Melle MEDARD Gwenaëlle : L’Imprévu
- Mr et Mme SCHOENECKER : Le Dilemme

                Les panneaux de lieudit correspondants seront installés par les services techniques de la commune.

 

Tarifs des repas de la cantine scolaire pour la rentrée scolaire 2010

                En vue réduire les déficits récurrents constatés sur le service de restauration scolaire (24 951,05 € pour l'année scolaire 2009/2010) et faire face aux augmentations prévisibles des coûts de fonctionnement en  2010/2011, liées au nouveau restaurant scolaire (augmentation des frais de personnel, surfaces plus grandes et contrats de maintenance liés aux nouveaux matériels et nouvelles normes), le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à partir du 1er septembre 2010, de porter le prix du repas à :

1. 3,40 € pour les rationnaires scolaires domiciliés sur la commune de Beaufay, (au lieu de 3,25 € par délibération du conseil municipal du 27/07/2009)
2. 4,85 € pour les rationnaires scolaires domiciliés hors commune (tarif identique à l’année scolaire 2009/2010)
3. 5,30 € pour les rationnaires occasionnels (au lieu de 5,10 € par délibération du 27/07/2009).
   
   

Tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2010

Conformément aux nouvelles réglementations de la CAF avec qui une convention est signée pour l’attribution de prestation de service ordinaire dans le cadre de l’accueil périscolaire, il convient de revoir les participations demandées aux familles pour l’accueil périscolaire en tenant compte des conditions d’attribution de la PSO, en mettant en place des tarifications modulées en fonction des ressources des familles.

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de porter à partir du 1er septembre 2010, la participation forfaitaire mensuelle demandée aux familles, en fonction du quotient familial à :

Permanent Matin et soir (7h30 – 8h45 / 16h- 19h) :
Q < 1000 € : 48,20 €
Q > 1000 € : 51,00 €

 

Permanent Matin (7h30 – 8h45) :
Q < 1 000 € : 20,00 €
Q > 1 000 € : 25,00 €

Permanent Soir ( 16h – 19h) :
Q < 1 000 € : 38,40 €
Q > 1 000 € : 43,20 €

 

Occasionnels Matin (7h30 – 8h45)
Q < 1 000 € : 2,50 €
Q > 1 000 € : 3,00 €

 

Occasionnels Soir (16h – 19h)
Q < 1 000 € : 5,40 €
Q > 1 000 € : 6,00 €
ou
occasionnels soir (16h/17h)
Q < 1 000 € : 2,50 €
Q > 1 000 € : 3,00 €

- Le forfait mensuel sera appliqué, pendant les périodes de vacances, proportionnellement au temps de présence de l’enfant dans le mois considéré.

 

Création d’une voie nouvelle : renforcement du chemin et évacuation des déblais

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de l’entreprise BRULÉ S.A.S. de Cherré d’un montant de 9 448,64 € TTC correspondant :

1. au renforcement du chemin d’accès à partir de la rue du Mans (fourniture et mise en œuvre de géotextile, de GNT 0/31.5 et enrobés 0/10
2. évacuation de déblais avec transport et régalage
   
   

Acquisition d’une auto laveuse

Deux entreprises ont été consultées pour l’acquisition d’une auto laveuse pour le nouveau restaurant scolaire.

Les offres (HT) reçues s’élèvent à :

                                                                             ARGOS                                                            CQFD
Auto laveuse à batterie                                  3 379,97 €                                                       3 470,00 €
                                                                                                                    Reconditionnée 1 800,00 €

Auto laveuse à câble                                      1 920,00 €                                                       1 485,00 €

                    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir une auto laveuse à batterie, reconditionnée, auprès de CQFD r.e.m., pour un montant HT de 1 800 €.

 

Salle polyvalente : réfection complète de la sonorisation

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sarl Breteau d’un montant total de 5 440,84 € TTC correspondant à l’installation d’une sonorisation dans la salle polyvalente.

 

Servitude de passage

Monsieur Vogel informe le Conseil Municipal que les Consorts Jarry sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section A n°4, enclavée derrière les parcelles communales cadastrées section A n° 1293, 1999 sur les lesquels est prévue la création d’une voie nouvelle entre la rue de la Libération et la rue de Pambourg.

                Afin de permettre aux consorts Jarry un accès à leur parcelle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de concéder à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage à tous modes et usages sur la parcelle de terrain d’une largeur de 7 m entre les lots 10 et 11 du futur lotissement entre la rue de Pambourg et la route de Courcemont appartenant à la commune, au profit des parcelles cadastrées section A n° 4 et 5 pour une contenance totale de 58a 28ca, appartenant aux héritiers de Monsieur JARRY Armand, afin de rejoindre la future voie publique qui sera créée par la commune.
Cette serviture de passage comprendra, également, le droit, pour lesdites parcelles appartenant aux consorts Jarry, de se raccorder à tous les réseaux de VRD du futur lotissement, quelque soit le nombre de terrains qui pourraient provenir desdites parcelles cadastrées section A n° 4 et 5.
Cette convention de servitude de passage est consentie moyennant une indemnité de 32 000 €, due par les consorts Jarry, payable comptant.

 

Achat de livres et de manuels pour l’école

Madame Gautier fait part au conseil municipal d’une demande reçue de la directrice de l’école qui demande l’acquisition de nouveaux manuels et le remplacement ou le complément de dictionnaires.

La dépense totale s’élève à un montant de 904,90 € TTC