Conseil municipal du 1er février 2011


Acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire

Afin de compléter l’aménagement du nouveau restaurant scolaire rue des Douves, le conseil municipal accepte l’acquisition de 126 chaises empilables et 5 tables à plateau basculant auprès de la société AEB conseil pour un montant total de 7 280,05 € TTC.

 

Installation de stores au restaurant scolaire

            Le conseil municipal accepte le devis de la société LINCONYL d’un montant total de 1 790,48 € TTC pour l’installation de stores au restaurant scolaire.

 

Vente des logements communaux 43 et 45 rue du Mans

  1. Par délibération du 26 octobre 2010, le conseil municipal a décidé de mettre en vente, en bloc, les deux logements communaux situés 43 et 45 rue du Mans au prix de 130 000 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre les deux logements communaux, situés 43 et 45 rue du Mans, cadastrés section A n° 142 (165 m²), A n° 143 (413 m²) et A n° 1598 (173 m²) au prix de 120 000 € à Monsieur et Madame Vincent FONTENAY, domiciliés 39 rue du Mans à Beaufay, sous condition suspensive que ces derniers cèdent à la commune les parcelles cadastrées section A n° 1 220 (140 m²), 1 223 (41 m²), 1 050 (354 m²) et 1 055 (221 m²) soit une surface total de 756 m² pour un prix forfaitaire de 15 €.

L’acte de vente sera établi par Maître Braischaux, notaire à Bonnétable.

 

Eclairage public rue de la Libération

            Dans le cadre de la dotation globale d’équipement pour l’année 2011, le conseil municipal décide de solliciter le concours de l’état pour aider au financement des travaux  d’éclairage public qui seront réalisés après l’enfouissement des réseaux rue de la Libération.

Le conseil municipal accepte le devis de la SOGECO d’un montant de 25 589,86 € TTC correspondant à l’installation d’un réseau d’éclairage public dans cette rue.

 

Restaurant scolaire : mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cuisine

Le conseil municipal accepte le forfait de prestation proposé par le Cabinet Atelier 2A d’un montant de 2 500 € HT correspondant à une mission complémentaire partielle pour l’aménagement de la cuisine.

 

Capture de pigeons

Le conseil municipal accepte le devis de la société SOGEPI de Berus d’un montant de 2 651,53 € TTC pour la capture par cage, des pigeons qui envahissement les toits en centre bourg.

 

Enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone rue de la Libération : estimation du coût définitif des travaux

Le conseil municipal

  1. accepte de participer à 20 % du coût HT des travaux, soit 25 000 € net pour l’électricité,
  2. accepte de participer à 60 % du coût HT des travaux, soit 12 835 € net pour le génie civil de télécommunication,
  3. confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,


Maintenance informatique pour l’école primaire

            Suite à la dotation de sept ordinateurs par l’association Familles Rurales de Beaufay à l’école primaire rue du Pavé, le conseil municipal  décide d’accepter le devis de la société CONTY d’un montant total de 828,83 € pour une maintenance informatique d’une durée de 3 ans pour sept postes informatiques installés à l’école rue du Pavé.

 

Acquisition d’un bien immobilier situé 23 rue du Pavé à Beaufay

Le conseil municipal :

  1. décide d’acquérir le bien immobilier appartenant au Docteur Grosse, situé 23 bis rue du Pavé, au prix proposé de 125 000 €, sous condition que le Docteur Grosse s’engage à maintenir son activité médicale dans ces locaux jusqu’à sa retraite ;

 

  1. s’engage à louer ces locaux par bail professionnel au profit de la SCM GROSSE moyennant un loyer mensuel de 550 € avec possibilité de sous louer une partie des locaux à une activité médicale, paramédicale, ou autres activités n’entrainant aucune nuisance et accessoires à l’activité médicale (activité de bureau).


Indemnité de gardiennage église année 2011

Conformément à la circulaire du 25 mai 2009, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser à la paroisse de Bonnétable, une indemnité pour le gardiennage de l’église de 119,55 € au titre de l’année 2011.

 

Réalisation de chanfreins sur bordures de trottoirs rue du Mans

Le conseil municipal accepte le devis proposé par l’entreprise BRULÉ d’un montant total TTC de 1 285,70 € pour la réalisation de chanfreins par sciage des bordures porphyres de la rue du Mans, sur une longueur totale de 140 ml.