Conseil municipal du 27 avril 2010
Construction de la station d’épuration : adoption du plan de financement prévisionnel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessous relatif au projet de reconstruction de la station d’épuration, dont le montant des travaux est estimé à 880 000 € HT (tranche 1 : 1 000 EqH), suivant programme de l’opération établi par Monsieur Michel Gazançon, ingénieur conseil.
DEPENSES HT
Total 880 000 €
RECETTES
Subvention Conseil Général (20 %) 176 000 €
Subvention Agence de l’Eau (30 %) 264 000 €
Emprunt 440 000 €
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880 000 €
Reconstruction d’une station d’épuration : engagement d’une procédure de maîtrise d’œuvre
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 74,
Considérant qu’une consultation sous la forme d’un marché public à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) peut être envisagée,
Vu le budget annexe du service d’assainissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
DECIDE d’engager une procédure de consultation destinée à désigner le maître d’œuvre pour la réalisation de la reconstruction de la station d’épuration de Beaufay.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.
Surtaxe communale d’assainissement : révision des prix au 1er mai 2010
Le financement des dépenses de fonctionnement du budget spécial de l’assainissement est assuré en grande partie par le produit de la surtaxe perçue au profit de la commune et calculé sur la consommation d’eau potable des usagers dont l'habitation est desservie par le réseau public d’assainissement.
Pour faire face aux nouvelles dépenses liées à la construction de la nouvelle station d’épuration, notamment en ce qui concerne le remboursement de l’emprunt nécessaire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de porter, à compter du 1er mai 2010, le montant de cette surtaxe, à savoir :
- en ce qui concerne la prime fixe à 24,00 € (au lieu de 21,00 €)
- en ce qui concerne la redevance sur la consommation d’eau effectivement enregistrée à 1,20 € par m3 (au lieu de 1,05 €).
Entretien de voirie communale programme 2010 – entreprise à retenir
Dans le cadre d’une procédure adaptée, Monsieur Vogel donne connaissance au Conseil Municipal des offres reçues et analysées par la DDT, unité territoriale du Perche Sarthois, concernant les travaux de voirie communale à réaliser sur l’année 2010 correspondant à des travaux de curage de fossés et dérasement sur les voies communales suivantes :
Les offres s’élèvent à :
CORDIER : 19 551,01 € TTC
COLAS 24 208,24 € TTC
BRULE 28 327,26 € TTC
FLECHARD 65 301,60 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’entreprise CORDIER dont l’offre s’élève à 19 551,01 € TTC.
Accueil de loisirs sans hébergement été
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les documents ci-annexés relatifs à l’accueil de loisirs été :
- Le projet éducatif de l’accueil de loisirs été,
- Le règlement intérieur,
- Les tarifs suivants :
Journée (repas compris) :
Quotient A : 13,00 €
Quotient B : 13,50 €
Autres : 14,00 €
Convention « Assistance technique assainissement collectif » avec le Département
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur Vogel pour signer une convention entre la commune de Beaufay et le département de la Sarthe ayant pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre via le SATESE de la mission d’assistance technique en assainissement collectif que le Conseil Général de la Sarthe propose d’apporter aux collectivités éligibles au sens de l’article R3232-1 du code général des collectivités territoriales, telles que prévues à l’article R 3232-1-1 du CGCT.
Les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique sont précisées dans la convention ci-annexée, dont la durée de la convention est fixée à trois ans.
Fourniture et pose d’un fourreau pour l’alimentation en électricité du restaurant scolaire
Afin d’alimenter le nouveau restaurant scolaire à partir du coffret éléectrique qui sera installé en limite de propriété rue des Douves, un devis a été demandé à SOGECO pour la fourniture et pose de fourreaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis SOGECO d’un montant de 2 827,34 € TTC, dont la dépense sera inscrite en section investissement.
Travaux de voirie accès nouveau restaurant scolaire entre la rue du Mans et le centre bourg
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de l’entreprise BRULÉ d’un montant de 35 053,92 € TTC qui comprend :
Travaux salle polyvalente
Monsieur Vogel informe le conseil municipal d’une demande reçue du club de volley-ball qui demande la possibilité d’avoir de nouveaux tracés de terrains de volley sur le sol de la salle polyvalente.
Le montant total des travaux s’élève à 2 230,54 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de répondre favorablement à cette demande et d’accepter pour ce faire, les devis suivants :
Sarl Tostain :
Perçage parquet et plaque de protection 382,72 €
Claude GASNIER :
8 puits de béton avec fourreaux 717,60 €
Ets MULOT :
Traçage, ponçage des lignes, peinture 1 130,22 €
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2 230,54 € TTC
Acquisition d’équipements sportifs pour la salle polyvalente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir des équipements de volley-ball pour la salle polyvalente auprès de CASAL Sports pour un montant total de 1 973 € TTC, à savoir :
- 3 paires de poteaux de volley aluminium diamètre 90 mm 1 515 €
- podium d’arbitre 458 €
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TOTAL TTC 1 973 €
Installation d’un kit caméra de protection à l’intérieur de la mairie et de l’agence postale
Suite à la délibération du conseil municipal du 21 janvier 2010, Monsieur Vogel présente au conseil municipal, le devis reçu de CTCAM d’un montant de 3 834,45 € TTC relatif à l’installation d’un kit caméra pour une protection à l’intérieur de la mairie et de l’agence postale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter ce devis, sous réserve d’obtenir au préalable, l’autorisation de la Préfecture de la Sarthe.
Demande de nom de lieu-dit
Monsieur Vogel informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de M. et Mme Guillaume Degroote, proposant deux noms de lieu-dit pour leur maison en cours de construction chemin de l’Espérance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter leur première proposition, à savoir « Au Lion des Flandres ».
Le panneau de lieudit correspondant sera installé par les services techniques de la commune.